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17 mars 2010

Dix mesures
1. Chercheur d’emploi

2. Recruteur d’Etat

3. Chercheur employé

4. Seniors dans l’état

5. Clauses encadrées

6. Transport demi-tarif

7. Déduction chercheur

8. Aides sous contrôle

9. Formation réservée

10. Zéro impôt = Zéro écot


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Zéro impôt = Zéro écot

annulation de toute aide d’état pour toute entité qui vise à éviter l’impôt société ...

Certains montages financiers facilitent la spéculation sur le dos du contribuable : les fameuses LBO, ou rachat par effet de levier.

  • l' entreprise rachetée échappe par l'endettement à l'impôt société,
  • l'entreprise continue de percevoir les subventions d'état,
  • l'opération rapporte jusqu'à 20 fois la mise à quelques uns,
  • elle entraine une perte pour l'état de plusieurs milliards d'euro.



Le principal levier est l'état, donc le contribuable.



La solution
supprimer toute subvention, pour toute entité juridique dont le montage financier permet de l'exclure de l'impôt société.

Dernières nouvelles :
- + 90200 en janvier
- + 58.000 en Avril
- + 63.400 en mars
- + 79.900 en février
- Répit en juin
- Coup de pouce 94
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