Clauses encadrées

la clause de non-concurrence, frein à l’emploi, ne doit rien coûter à la collectivité ...

La clause de non-concurrence pour un senior est un véritable frein à l’emploi. Pourquoi un senior, qui a fait la quasi totalité de son parcours professionnel dans un domaine d’activité, doit-il être contraint de changer d’activité ou de déménager ? C’est une atteinte à la liberté du travail.

Logique	Solution	Conséquences
Si la clause est indispensable à l’intérêt de l’entreprise, ce n’est pas à la collectivité d’en supporter le coût pendant une ou plusieurs années.	Faire payer à l’entreprise le coût social, par le paiement intégral du salaire pendant la durée de la clause.	diminution du recours à la clause, augmentation du taux de retour à l’emploi, économies conséquentes pour l’UNEDIC.